CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

FRUDYA – www.frudya.fr

Version en vigueur au 23 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet www.frudya.fr entre FRUDYA et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après désignée le « Client ».

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site www.frudya.fr est exploité par :

FRUDYA
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Capital social : [À COMPLÉTER] €
Siège social : [À COMPLÉTER]
SIREN : [À COMPLÉTER]
RCS : [À COMPLÉTER] RCS Paris
N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]

Site internet : www.frudya.fr
E-mail : contact@frudya.fr
Téléphone : [À COMPLÉTER]

Ci-après désignée « FRUDYA ».

2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de FRUDYA et du Client dans le cadre de la vente en ligne et de la livraison de produits proposés sur le site www.frudya.fr.

FRUDYA commercialise notamment :

  • fruits frais ;

  • légumes frais ;

  • fruits exotiques ;

  • herbes aromatiques ;

  • produits alimentaires frais ;

  • produits d’épicerie ;

  • ainsi que tout autre produit alimentaire ou non alimentaire présenté sur le site.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de la validation de cette commande.

3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

FRUDYA présente sur son site les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente afin de permettre au Client d’en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies, illustrations et présentations des produits sont fournies à titre indicatif.

Compte tenu de la nature des fruits et légumes frais, des variations naturelles peuvent notamment exister concernant :

  • la taille ;

  • la forme ;

  • la couleur ;

  • le degré de maturité ;

  • l’aspect extérieur ;

  • le calibre ;

  • le poids ;

  • la provenance lorsque plusieurs origines sont possibles selon la saison et les arrivages.

Ces variations naturelles ne constituent pas, à elles seules, un défaut du produit.

FRUDYA sélectionne ses produits avec soin et s’efforce de fournir des produits frais et de qualité.

4. PRODUITS VENDUS AU POIDS

Lorsque des produits sont commercialisés au poids, le prix au kilogramme ou l’unité de référence utilisée est indiqué sur la fiche produit lorsque cela est applicable.

Certains fruits et légumes étant des produits naturels, une légère variation de poids peut exister entre le poids annoncé et le poids effectivement préparé.

Lorsque le site propose des conditionnements prédéfinis, tels que 500 g, 1 kg, 2 kg ou une cagette, le poids indiqué correspond au conditionnement commercial prévu, sous réserve des tolérances raisonnables inhérentes aux produits frais.

Aucun supplément de prix ne pourra être facturé au Client au-delà du montant qu’il a accepté lors de sa commande sans son consentement préalable.

5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des arrivages.

La disponibilité des fruits et légumes frais peut évoluer rapidement en fonction notamment :

  • des récoltes ;

  • des saisons ;

  • des approvisionnements ;

  • de la qualité des produits disponibles ;

  • des conditions météorologiques ;

  • des arrivages de fournisseurs.

Malgré les précautions prises par FRUDYA, un produit peut exceptionnellement devenir indisponible après la validation d’une commande.

Dans ce cas, FRUDYA pourra :

  • rembourser le produit indisponible ;

  • ou proposer au Client un produit de remplacement équivalent.

Substitution de produits

FRUDYA n’effectuera pas de remplacement entraînant un prix supérieur sans l’accord du Client.

Lorsqu’une fonctionnalité permettant d’autoriser les substitutions est proposée lors de la commande, le Client peut choisir d’accepter ou de refuser le remplacement d’un produit indisponible par un produit similaire.

À défaut d’autorisation de substitution, le produit indisponible sera remboursé.

6. PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison ne sont pas nécessairement compris dans le prix des produits.

Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Le prix total à payer, comprenant les produits, les taxes applicables et les éventuels frais de livraison, est affiché avant la confirmation de la commande.

FRUDYA peut modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment où le Client valide sa commande.

Une modification ultérieure des prix n’a aucune incidence sur une commande déjà validée.

7. PROMOTIONS ET CODES PROMOTIONNELS

FRUDYA peut proposer ponctuellement :

  • des promotions ;

  • des réductions ;

  • des codes promotionnels ;

  • des offres de livraison ;

  • des avantages clients.

Les conditions particulières de chaque offre sont indiquées sur le site.

Sauf indication contraire, les codes promotionnels :

  • ne sont pas cumulables entre eux ;

  • ne peuvent être échangés contre de l’argent ;

  • doivent être utilisés pendant leur période de validité ;

  • ne peuvent être appliqués rétroactivement à une commande déjà validée.

8. COMMANDE

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client dispose de la possibilité de :

  • consulter les produits sélectionnés ;

  • vérifier les quantités ;

  • supprimer ou ajouter des produits ;

  • modifier son adresse ;

  • choisir, lorsque disponible, un mode ou un créneau de livraison ;

  • prendre connaissance des frais de livraison ;

  • vérifier le montant total de la commande ;

  • corriger d’éventuelles erreurs.

Le Client doit ensuite prendre connaissance des présentes CGV et les accepter.

La validation finale de la commande entraîne une obligation de paiement.

Le bouton permettant la validation définitive de la commande doit clairement indiquer cette obligation de paiement, par une formulation telle que :

« Commander et payer »

ou

« Commande avec obligation de paiement ».

La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits.

9. CONFIRMATION DE COMMANDE

Après validation de la commande, FRUDYA adresse au Client une confirmation par courrier électronique à l’adresse communiquée lors de la commande.

Cette confirmation comprend notamment, directement ou par l’intermédiaire des informations accessibles au Client :

  • le numéro de commande ;

  • les produits commandés ;

  • les quantités ;

  • le montant payé ;

  • l’adresse de livraison ;

  • les modalités de livraison ;

  • ainsi que les principales informations contractuelles applicables.

Le Client est invité à vérifier les informations figurant dans cette confirmation.

En cas d’erreur, il doit contacter FRUDYA dans les meilleurs délais.

10. PAIEMENT

Le règlement de la commande s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont affichés lors du passage de la commande.

Le paiement est effectué au moyen d’un système sécurisé fourni par le ou les prestataires de paiement utilisés par FRUDYA.

FRUDYA ne conserve pas directement les informations bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

La commande peut être refusée ou suspendue notamment en cas :

  • de paiement refusé ;

  • de suspicion de fraude ;

  • d’informations manifestement erronées ;

  • d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;

  • ou de litige de paiement antérieur avec le Client.

11. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Les zones géographiques desservies par FRUDYA sont indiquées sur le site ou au moment de la saisie de l’adresse de livraison.

FRUDYA peut notamment limiter la livraison à certaines communes, certains départements ou certaines zones géographiques.

Les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées au Client avant la validation de sa commande.

12. DÉLAIS ET CRÉNEAUX DE LIVRAISON

Le délai, la date ou le créneau de livraison disponible est indiqué au Client lors de sa commande.

FRUDYA met tout en œuvre pour respecter le créneau ou la date de livraison sélectionné.

Les horaires de livraison indiqués peuvent toutefois correspondre à une plage horaire.

De légers décalages peuvent notamment résulter :

  • des conditions de circulation ;

  • des conditions météorologiques ;

  • d’un accident ;

  • d’un volume exceptionnel de commandes ;

  • d’une difficulté d’accès ;

  • ou d’un événement indépendant de la volonté raisonnable de FRUDYA.

En cas de retard significatif, le Client peut contacter le service client.

Les dispositions légales relatives au retard ou à l’absence de livraison demeurent pleinement applicables.

13. CONDITIONS DE LIVRAISON

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées pour permettre la livraison.

Il lui appartient notamment de fournir :

  • une adresse complète ;

  • le numéro de bâtiment si nécessaire ;

  • l’étage ;

  • le numéro d’appartement ;

  • le code d’accès ;

  • les éventuelles instructions de livraison ;

  • un numéro de téléphone permettant au livreur de le contacter.

Le Client doit être présent ou faire en sorte qu’une personne puisse réceptionner la commande pendant le créneau convenu.

14. ABSENCE DU CLIENT

En raison du caractère périssable de nombreux produits commercialisés par FRUDYA, le Client doit prendre les dispositions nécessaires pour permettre leur réception.

En cas d’absence du Client ou d’impossibilité de livraison résultant notamment :

  • d’une adresse erronée ;

  • d’informations incomplètes ;

  • d’un code d’accès incorrect ;

  • de l’impossibilité de joindre le Client ;

  • ou de l’absence de toute personne pouvant réceptionner la commande,

FRUDYA pourra tenter de contacter le Client afin de trouver une solution de livraison lorsque cela reste matériellement possible.

Une nouvelle livraison pourra éventuellement être proposée et donner lieu à des frais supplémentaires lorsque l’échec de la première livraison est imputable au Client.

Aucune disposition du présent article ne prive toutefois le Client des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales impératives.

15. TRANSFERT DES RISQUES

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client lorsque celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession de la commande, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

16. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le Client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.

Il est notamment recommandé de vérifier :

  • le nombre d’articles ;

  • l’état apparent des produits ;

  • la présence de produits endommagés ;

  • la présence de produits manquants ;

  • la conformité des produits avec la commande.

Lorsqu’une anomalie est immédiatement visible, le Client est invité à la signaler au livreur lorsque cela est possible et à contacter rapidement FRUDYA.

17. PRODUIT MANQUANT, ENDOMMAGÉ OU NON CONFORME

Si un produit est :

  • manquant ;

  • livré par erreur ;

  • manifestement abîmé ;

  • impropre à la consommation ;

  • ou ne correspond pas au produit commandé,

le Client doit contacter le service client FRUDYA dans les meilleurs délais.

Pour permettre un traitement rapide de la demande, FRUDYA recommande au Client de transmettre :

  • son numéro de commande ;

  • le nom du produit concerné ;

  • une description du problème ;

  • et, lorsque cela est possible, une ou plusieurs photographies du produit concerné.

Les réclamations peuvent être adressées à :

contact@frudya.fr

Compte tenu de la nature périssable des produits frais, il est recommandé d’effectuer la réclamation dès la constatation du problème.

Cette recommandation ne constitue pas une limitation des droits légaux du consommateur.

Après examen de la demande, FRUDYA pourra notamment, selon la situation :

  • rembourser le produit ;

  • remplacer le produit ;

  • accorder un avoir avec l’accord du Client ;

  • ou proposer toute autre solution adaptée.

18. QUALITÉ ET FRAÎCHEUR DES PRODUITS

FRUDYA accorde une attention particulière à la qualité et à la fraîcheur des produits commercialisés.

Cependant, les fruits et légumes sont des produits naturels et vivants.

Leur apparence et leur évolution après livraison peuvent dépendre notamment :

  • de leur maturité ;

  • de leur variété ;

  • de leur température de conservation ;

  • de leur exposition à la chaleur ;

  • du délai avant consommation ;

  • et des conditions dans lesquelles ils sont conservés par le Client.

Le Client est invité à respecter les recommandations de conservation adaptées à chaque produit.

FRUDYA ne saurait être tenue responsable d’une détérioration résultant de conditions de conservation manifestement inadaptées après la livraison.

19. DEGRÉ DE MATURITÉ

Certains fruits peuvent être livrés :

  • prêts à consommer ;

  • à maturité intermédiaire ;

  • ou nécessiter quelques jours avant consommation.

Sauf lorsqu’un degré de maturité précis est expressément garanti sur la fiche produit, une variation raisonnable de maturité inhérente au caractère naturel du produit ne constitue pas nécessairement un défaut.

Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits du Client lorsque le produit livré est effectivement impropre à la consommation ou non conforme à la commande.

20. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PRODUITS PÉRISSABLES

Conformément à l’article L.221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

« les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

En conséquence, le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique notamment pas aux :

  • fruits frais ;

  • légumes frais ;

  • herbes fraîches ;

  • produits alimentaires frais ;

  • et plus généralement aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La commande de ces produits devient donc définitive une fois conclue, sous réserve des droits du Client en cas de produit non conforme, endommagé, impropre à la consommation ou non livré.

21. PRODUITS NON PÉRISSABLES

Lorsque FRUDYA commercialise un produit qui n’entre pas dans l’une des exceptions légales au droit de rétractation, le Client consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Le Client dispose alors, sauf exception prévue par la loi, d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer ce droit.

Le Client peut notifier sa décision de rétractation à :

contact@frudya.fr

en indiquant de manière non ambiguë sa volonté de se rétracter.

Les éventuels frais de retour sont supportés selon les conditions indiquées au Client avant la commande et conformément à la réglementation applicable.

Cette disposition ne s’applique pas aux denrées périssables visées à l’article précédent.

22. ANNULATION D’UNE COMMANDE AVANT PRÉPARATION

En dehors du droit légal de rétractation, FRUDYA peut, à titre commercial, accepter une demande d’annulation lorsque la préparation de la commande n’a pas encore commencé.

Cette possibilité n’est pas garantie.

Le Client doit contacter FRUDYA dans les meilleurs délais.

Une commande déjà préparée ou remise au livreur contenant des produits frais ou périssables pourra ne plus pouvoir être annulée.

23. REMBOURSEMENTS

Lorsqu’un remboursement est dû au Client, celui-ci est effectué en principe au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Le délai bancaire d’apparition du remboursement sur le compte du Client peut dépendre de son établissement bancaire ou du prestataire de paiement.

FRUDYA ne peut être tenue responsable du délai de traitement propre à l’établissement bancaire du Client après émission effective du remboursement.

24. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par FRUDYA bénéficient des garanties légales applicables.

FRUDYA est notamment tenue de livrer un produit conforme au contrat.

En cas de défaut de conformité, le Client dispose des droits prévus par les dispositions impératives du Code de la consommation.

Le Client bénéficie également, lorsque leurs conditions sont réunies, des dispositions relatives à la garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Compte tenu du caractère périssable de certains produits, le Client est invité à signaler toute anomalie affectant un produit frais dès sa découverte afin que son état puisse être constaté et que sa demande puisse être traitée efficacement.

Cette recommandation ne réduit pas les garanties légales dont dispose le Client.

25. RESPONSABILITÉ

FRUDYA est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la vente dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

FRUDYA ne pourra toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

  • d’une faute du Client ;

  • d’informations erronées fournies par le Client ;

  • d’une utilisation ou d’une conservation manifestement inadaptée du produit après sa livraison ;

  • ou d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

26. FORCE MAJEURE

FRUDYA ne saurait être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque ce manquement résulte d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Peuvent notamment être concernés, lorsque les conditions légales de la force majeure sont effectivement réunies :

  • des événements climatiques exceptionnels ;

  • des catastrophes naturelles ;

  • des blocages majeurs des transports ;

  • des événements empêchant matériellement l’approvisionnement ou la livraison ;

  • des décisions administratives imprévisibles ;

  • ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle de FRUDYA.

27. COMPTE CLIENT

Lorsque le site permet la création d’un compte, le Client est responsable :

  • de l’exactitude des informations renseignées ;

  • de la confidentialité de son mot de passe ;

  • et de l’utilisation de son compte.

Le Client doit informer FRUDYA dans les meilleurs délais s’il constate une utilisation non autorisée de son compte.

FRUDYA peut suspendre un compte lorsqu’elle dispose de raisons légitimes de soupçonner une utilisation frauduleuse ou abusive.

28. LUTTE CONTRE LA FRAUDE

FRUDYA se réserve le droit de procéder aux vérifications raisonnablement nécessaires en cas de suspicion de fraude.

Une commande pourra être suspendue ou refusée en cas notamment :

  • d’utilisation frauduleuse présumée d’un moyen de paiement ;

  • de tentative d’usurpation d’identité ;

  • de commandes manifestement anormales ou automatisées ;

  • ou de fraude à une offre promotionnelle.

Toute mesure prise devra être proportionnée aux circonstances.

29. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, FRUDYA est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment :

  • à la gestion des commandes ;

  • au paiement ;

  • à la livraison ;

  • à la relation avec le Client ;

  • au service après-vente ;

  • à la prévention de la fraude ;

  • ainsi qu’aux obligations légales et comptables.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations détaillées concernant les traitements de données, les durées de conservation, les destinataires et les droits des utilisateurs doivent être consultables dans la Politique de confidentialité du site.

30. COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Lorsque la réglementation l’exige, les communications commerciales électroniques sont adressées avec le consentement préalable du Client.

Le Client peut se désinscrire des communications commerciales en utilisant notamment le lien de désinscription présent dans les e-mails concernés.

Les messages strictement nécessaires à l’exécution d’une commande ou à la relation contractuelle ne constituent pas des communications publicitaires.

31. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.frudya.fr, notamment :

  • les textes ;

  • les photographies ;

  • les visuels ;

  • les logos ;

  • la charte graphique ;

  • les éléments graphiques ;

  • les vidéos ;

  • les illustrations ;

  • et plus généralement les éléments protégés présents sur le site,

est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits.

32. SERVICE CLIENT

Pour toute question concernant une commande, une livraison ou un produit, le Client peut contacter FRUDYA :

E-mail : contact@frudya.fr

Téléphone : [À COMPLÉTER]

FRUDYA s’efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

Afin de faciliter le traitement d’une demande concernant une commande, le Client est invité à préciser son numéro de commande.

33. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit dans un premier temps être adressée au service client FRUDYA :

FRUDYA
E-mail : contact@frudya.fr
Adresse : [À COMPLÉTER]

Le Client est invité à fournir les éléments nécessaires à l’examen de sa demande.

FRUDYA privilégiera, lorsque cela est possible, une résolution amiable du différend.

34. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d’un litige l’opposant à FRUDYA.

Le recours au médiateur peut intervenir après une réclamation écrite préalable adressée à FRUDYA qui n’aurait pas permis de résoudre le litige.

Médiateur de la consommation désigné par FRUDYA :

[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

Adresse :
[ADRESSE DU MÉDIATEUR]

Site internet :
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]

Ces informations devront être complétées avec les coordonnées du médiateur de la consommation auquel FRUDYA aura effectivement adhéré.

35. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

FRUDYA et le Client sont encouragés à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Le Client doit d’abord adresser sa réclamation au service client FRUDYA.

En l’absence de solution satisfaisante, il pourra notamment saisir le médiateur de la consommation compétent dans les conditions prévues à l’article précédent.

36. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les ventes réalisées sur le site www.frudya.fr sont soumises au droit français.

Cette disposition ne saurait avoir pour effet de priver un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en application de la législation applicable.

37. JURIDICTION COMPÉTENTE

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu avec FRUDYA pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne saurait imposer au consommateur une juridiction autre que celle à laquelle il peut légalement avoir recours.

38. NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet, dans la mesure permise par la loi.

39. MODIFICATION DES CGV

FRUDYA se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte :

  • d’une évolution de son activité ;

  • d’une évolution de son service de livraison ;

  • d’une évolution technique du site ;

  • ou d’une évolution législative ou réglementaire.

Les nouvelles CGV s’appliquent aux commandes passées après leur entrée en vigueur.

La commande reste soumise aux CGV acceptées par le Client au moment de sa validation.

40. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Avant de valider sa commande, le Client doit pouvoir consulter les présentes CGV.

En cochant la case prévue à cet effet, le Client reconnaît :

« J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente de FRUDYA. »

La validation de la commande matérialise l’acceptation des présentes CGV.

Dernière mise à jour : 23 août 2026